Publié par AJFER - Nou Lé Kapab

LES CIMM MUTATIONS DOM

Des annonces fortes sont attendues de la part du Président de la République, afin que les propositions faites dans le rapport Lebreton soient le support des barèmes de mutations dans les DOM, particulièrement concernant la proposition n°15 sur la mise en place des CIMM (Centre des intérêts moraux et matériels) : "Consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et aux ultramarins".

Suite à cette proposition, Nou Lé Kapab (AJFER,) proposent 10 critères bonifiés, appelés CIMM Mutations DOM (1 000 points attribués) :

  1. Lieu de naissance en DOM (150 pts)

  2. Naissance d'un des parents en DOM (150 pts)

  3. Scolarité obligatoire en DOM (150 pts)

  4. Domicile de l'agent avant l'entrée dans l'administration (150 pts)

  5. Domicile ou sépultures des parents en DOM (150 pts)

  6. Mariage ou PACS avec une personne des DOM (100 pts)

  7. Enfant né ou resté en DOM (100 pts)

  8. Bien immobiliser en propriété ou en location en DOM (50 pts)

  9. Revenu fiscal ou rattachement fiscal avant l'entrée dans l'administration (50 pts)

  10. + un critère additionnel lié à l'ancienneté de la demande ouvrant droit à 100 pts par année d'ancienneté de la demande de mutation en DOM.


NB : Partant sur des « CIMM Mutations DOM » à 1 000 points qui, après analyse du système complet de tous les secteurs, pourraient passer à un capital point supérieur ou inférieur dans l'objectif de ne pas pénaliser les domiens.


Il est indispensable d'unifier les critères d'intérêts matériels et moraux, qui diffèrent selon les administrations et au sein même des administrations. Les critères actuels sont trop évasifs, ils pénalisent dans certains cas les originaires des DOM. Pire, certaines administrations changent les critères selon les années. Cette énumération de critère ouvre le droit aux originaires des DOM à des points de mutation. Ce dispositif serait alors appliqué à toutes les administrations de la fonction publique.